Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Objet
SanaCita est un service de prise de rendez-vous, de rappel et de confirmation, opéré via la messagerie WhatsApp. Il est édité par SanaCita SARL, société à responsabilité limitée (RC Casablanca 745711, ICE 004024090000046), dont le siège est à Casablanca (Maroc), joignable à contact@sanacita.ma. Les présentes conditions régissent l'accès au service par les praticiens abonnés et par leurs patients.
2. Comptes praticiens
Le praticien est responsable de l'exactitude des informations de son cabinet (horaires, tarifs, coordonnées) et de l'usage qui est fait de son compte. Pour les données de prise de rendez-vous traitées via la plateforme, SanaCita SARL agit en qualité de responsable du traitement au sens de la loi 09-08. Le praticien demeure responsable des données médicales qu'il collecte et conserve dans le cadre de son activité de soins, en dehors de la plateforme.
3. Utilisation par les patients
Le patient interagit avec le service en envoyant des messages WhatsApp au numéro WhatsApp dédié de SanaCita. Aucune application, aucun compte et aucun mot de passe ne sont requis. Le patient peut à tout moment cesser d'utiliser le service.
4. Information du patient
Avant sa première réservation, le patient reçoit dans la conversation WhatsApp une notice d'information : fonctionnement du service, données enregistrées, finalité, et informations complémentaires éventuelles du praticien. Le patient poursuit en appuyant sur « Lu et approuvé ». La date, l'heure et le numéro de téléphone vérifié par WhatsApp sont enregistrés, afin de pouvoir établir que l'information a bien été communiquée.
Aucune réservation n'est enregistrée avant cette étape.
5. Abonnement et résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le praticien peut résilier à tout moment, sans préavis. Les rendez-vous, la liste des patients et leurs coordonnées, ainsi que l'historique des accords des patients (date, heure et numéro vérifié), sont exportables par le praticien à tout moment, y compris au moment de la résiliation. Après la résiliation, les données sont conservées pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité, puis supprimées.
6. Disponibilité
SanaCita s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d'incident affectant la plateforme WhatsApp de Meta, dont dépend l'acheminement des messages.
7. Responsabilité
SanaCita fournit un outil d'organisation ; il ne se substitue pas au jugement clinique du praticien. Le praticien demeure seul responsable des décisions relatives à ses patients et à ses rendez-vous.
8. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question : contact@sanacita.ma.
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