Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

La présente politique explique quelles données personnelles SanaCita (« le service ») traite, pourquoi, et comment exercer vos droits. Elle s'applique aux médecins qui utilisent le service et aux patients qui contactent un cabinet via WhatsApp.

1. Responsable du traitement

Le service SanaCita est édité par SanaCita SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 745711 (ICE 004024090000046), dont le siège est à Casablanca (Maroc), joignable à contact@sanacita.ma. SanaCita SARL est responsable du traitement des données de prise de rendez-vous au sens de la loi 09-08.

Le praticien demeure responsable des données médicales qu'il collecte et conserve dans le cadre de son activité de soins, en dehors de la plateforme.

2. Données que nous traitons

• Identité et contact : nom et prénom (tels que fournis), numéro de téléphone WhatsApp.
• Rendez-vous : créneaux réservés, confirmés, annulés, liste d'attente.
• Information et accord : notice présentée, accord du patient (date, heure, numéro vérifié).
• Comptes médecins : nom, e-mail, numéro WhatsApp, informations du cabinet.

Nous ne collectons aucune donnée de paiement du patient. Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Nous ne conservons pas le contenu des conversations WhatsApp. Seules les informations nécessaires au rendez-vous sont enregistrées : créneau, statut, confirmation.

Information présentée au patient. Avant sa première réservation, le patient reçoit sur WhatsApp le message suivant : « SANACITA SARL collecte votre nom et votre numéro de téléphone pour gérer vos rendez-vous. Nous ne conservons pas le contenu de vos conversations. Vos données sont transmises au praticien concerné et à nos prestataires techniques d'hébergement et de messagerie situés à l'étranger. Ce traitement et ces transferts font l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP, en cours d'instruction. Droits d'accès, de rectification et d'opposition : privacy@sanacita.ma » Il poursuit en appuyant sur « Lu et approuvé ». La date, l'heure et le numéro vérifié sont conservés.

3. Finalités

Prendre et gérer les rendez-vous ; envoyer rappels et confirmations ; conserver la trace de l'accord du patient à l'utilisation du service (date, heure, numéro vérifié) ; produire des statistiques agrégées pour le médecin ; assurer le fonctionnement, la sécurité et le support du service.

4. WhatsApp et Meta

Le service fonctionne via la plateforme WhatsApp Business, opérée par Meta Platforms Ireland Ltd. Les messages transitent par l'infrastructure de Meta, qui agit comme fournisseur d'acheminement et applique ses propres conditions et politique de confidentialité. Ce transit par l'infrastructure de Meta est indiqué au patient dans la notice d'information présentée avant sa première réservation ; le patient donne son accord en appuyant sur « Lu et approuvé », avant tout enregistrement.

5. Hébergement et conservation

Les données applicatives sont hébergées sur des serveurs situés en Europe, avec sauvegarde quotidienne et chiffrement des échanges en transit. Les échanges avec les patients passent toutefois par WhatsApp (Meta), dont l'infrastructure peut se situer hors de l'Union européenne ; ce transfert sera encadré dans notre déclaration CNDP. Les durées de conservation sont les suivantes : données de rendez-vous, 2 ans après le dernier rendez-vous ; comptes praticiens, durée du contrat majorée de 5 ans ; données de facturation, 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables. L'historique des accords des patients (date, heure et numéro vérifié) est exportable à tout moment par le praticien.

Sous-traitants et transferts hors du Maroc. Pour fournir le service, SanaCita fait appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat de protection des données :

• Supabase Pte. Ltd (Singapour) — base de données, serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort) ;
• OVH SAS (France) — hébergement du serveur applicatif, centre de données de Roubaix ;
• Sendinblue SAS / Brevo (France) — e-mails de service destinés aux praticiens ; aucune donnée de patient ne transite par ce service ;
• Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) — acheminement des messages WhatsApp.

Ces traitements impliquent un transfert de données hors du Maroc. Ils sont déclarés à la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08 et encadrés par des clauses contractuelles de protection des données.

6. Vos droits et la suppression de vos données

Conformément à la loi 09-08 (Maroc) et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données.

Pour demander la suppression de vos données, écrivez à privacy@sanacita.ma en précisant le numéro concerné et votre demande. Nous y donnons suite dans un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation indiquées à la section 5 et des obligations légales de conservation applicables (notamment en matière comptable et fiscale). Les demandes relatives aux données médicales peuvent aussi être adressées directement au cabinet concerné, et portées devant la CNDP (cndp.ma).

7. Sécurité

Les accès sont protégés et restreints, les échanges chiffrés en transit, et les webhooks entrants sont authentifiés (empreinte cryptographique vérifiée). L'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements importants seront signalés sur cette page.

9. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@sanacita.ma.